BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT Pour réduire l'empreinte écologique de la construction

Prestaterre, sas

Présentation de la marque BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT Pour réduire l'empreinte écologique de la construction

Déposée le 20 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Prestaterre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT Pour réduire l'empreinte écologique de la construction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Prestaterre domicilié(e) 46 allée des Artimbales - 74330 - EPAGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prestaterre, M. MAGNIER Charles domicilié(e) 46 allée des Artimbales - 74330 - EPAGNY - France.

La marque BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT Pour réduire l'empreinte écologique de la construction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062388.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT Pour réduire l'empreinte écologique de la construction est expirée depuis le 20 janvier 2024.

Prestaterre a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFICATERRE , PRESTATERRE , Prestaterre Certificateur officiel MINERGIE France , PRESTATERRE CERTIFICATIONS POUR REDUIRE L EMPREINTE ECOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION